Compte-rendu par le Moniteur universel du projet de décret tendant à proroger jusqu’au 1er janvier 1894, le délai pour la production des titres de créance exigibles sur la République
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Infos
Référence bibliographique
Compte-rendu par le Moniteur universel du projet de décret tendant à proroger jusqu’au 1er janvier 1894, le délai pour la production des titres de créance exigibles sur la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 482-483.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
482
Dernière page
483
Modifié le