Rapport d'Osselin, au nom de la commission des Six, sur les différentes pétitions des autorités constituées de Paris relativement à la loi rendue contre les accapareurs, lors de la séance du 19 septembre 1793

Rapport d'Osselin, au nom de la commission des Six, sur les différentes pétitions des autorités constituées de Paris relativement à la loi rendue contre les accapareurs, lors de la séance du 19 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 413-414.