Rapport d’Osselin sur les différentes pétitions des autorités constituées de Paris, relativement à la loi rendue contre les accapareurs
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Référence bibliographique
Rapport d’Osselin sur les différentes pétitions des autorités constituées de Paris, relativement à la loi rendue contre les accapareurs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 409-414.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
409
Dernière page
414
Modifié le