Pétition du citoyen Gourjeaud, procureur de la commune de Château-Ponsat (Haute-Vienne) demandant le changement du nom en celui de Ponsat, lors de la séance du 21 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Gourjeaud, procureur de la commune de Château-Ponsat (Haute-Vienne) demandant le changement du nom en celui de Ponsat, lors de la séance du 21 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 363-364.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
363
Dernière page
364
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le