Décret rendu sur la pétition de la commune de Château-Ponsat, portant que cette commune s’appellera à l’avenir Ponsat

Décret rendu sur la pétition de la commune de Château-Ponsat, portant que cette commune s’appellera à l’avenir Ponsat. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 363-364.