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Projet de décret des comités des colonies, de la marine, de Constitution, d’agriculture et de commerce relativement sur les affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 juin 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret des comités des colonies, de la marine, de Constitution, d’agriculture et de commerce relativement sur les affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 584.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
584
Dernière page
584
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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