Projet de décret des comités des colonies, de la marine, de Constitution, d’agriculture et de commerce relativement sur les affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 juin 1791
Projet de décret des comités des colonies, de la marine, de Constitution, d’agriculture et de commerce relativement sur les affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 juin 1791