Projet de décret des comités des colonies, de la marine, de Constitution, d’agriculture et de commerce relativement sur les affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 584.