Décret, sur le rapport de Saint-André au nom du comité de salut public, autorisant le recours direct à la gendarmerie pour contraindre les fuyards ou déserteurs à se représenter à la réquisition, lors de la séance du 21 septembre 1793

Décret, sur le rapport de Saint-André au nom du comité de salut public, autorisant le recours direct à la gendarmerie pour contraindre les fuyards ou déserteurs à se représenter à la réquisition, lors de la séance du 21 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 590-591.