Décret autorisant les officiers de l’administration des classes dans chaque quartier à requérir directement la gendarmerie pour contraindre les gens de mer et ouvriers classés, désobéissants, fuyards ou déserteurs à se représenter et à les faire conduire au port d’armement

Décret autorisant les officiers de l’administration des classes dans chaque quartier à requérir directement la gendarmerie pour contraindre les gens de mer et ouvriers classés, désobéissants, fuyards ou déserteurs à se représenter et à les faire conduire au port d’armement. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 590-591.