Décret, présenté par Mailhe au nom du comité de législation, déchouant de leurs fonctions les filles attachées à des congrégations qui n'ont pas prêté le serment déterminé par la loi, lors de la séance du 3 octobre 1793

Décret, présenté par Mailhe au nom du comité de législation, déchouant de leurs fonctions les filles attachées à des congrégations qui n'ont pas prêté le serment déterminé par la loi, lors de la séance du 3 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 496.