Décret relatif aux filles ci-devant attachées à des congrégations et employées au service des pauvres, au soin des malades, à l’éducation et à l’instruction

Décret relatif aux filles ci-devant attachées à des congrégations et employées au service des pauvres, au soin des malades, à l’éducation et à l’instruction. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 496-497.