Projet de décret de M. Treilhard, au nom du comité ecclésiastique sur le traitement à faire aux religieux, lors de la séance du 18 février 1790 au matin

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
639
Dernière page
639
Type
Projet de décret
Modifié le