Décret, sur le rapport de J.-A. Lemoine au nom du comité de liquidation, tendant à proroger le délai pour la production des titres de créances exigibles sur la République, en annexe de la séance du 19 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de J.-A. Lemoine au nom du comité de liquidation, tendant à proroger le délai pour la production des titres de créances exigibles sur la République, en annexe de la séance du 19 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 483.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
483
Dernière page
483
Typologie documentaire
Décret
Modifié le