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Compte rendu de la discussion autour de la motion de Thuriot réclamant une exception à la loi du 5 septembre pour Rigal et Cabrol, membres de la ci-devant garde du roi, lors de la séance du 5 octobre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du samedi 5 octobre 1793
Décret portant que ceux qui servaient en qualité de sous-officiers et soldats dans le ci-devant régiment des gardes françaises ne sont pas compris dans les dispositions de la loi du 5 septembre, à moins qu’ils n’aient donné des preuves d’incivisme
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Compte rendu de la discussion autour de la motion de Thuriot réclamant une exception à la loi du 5 septembre pour Rigal et Cabrol, membres de la ci-devant garde du roi, lors de la séance du 5 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 112-113.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
112
Dernière page
113
Typologie documentaire
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le