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Décret, sur le rapport de Monnot au nom des comités des finances et des subsistances militaires, mettant à la disposition du ministre de la Guerre une somme de 6.642.900 livres, pour les troupes de nouvelle levée, lors de la séance du 13 octobre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Monnot au nom des comités des finances et des subsistances militaires, mettant à la disposition du ministre de la Guerre une somme de 6.642.900 livres, pour les troupes de nouvelle levée, lors de la séance du 13 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 497.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
497
Dernière page
497
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le