Projet de décret, présenté par Bayle au nom du comité de salut public, sur les mesures à prendre à l'égard des villes contre-révolutionnaires, lors de la séance du 12 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Bayle au nom du comité de salut public, sur les mesures à prendre à l'égard des villes contre-révolutionnaires, lors de la séance du 12 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 19.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
19
Dernière page
19
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le