Renvoi au comité de Salut public d’un projet de décret présenté par Moyse Bayle sur les mesures à prendre contre les habitants des villes qui ouvrent leurs portes aux ennemis
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de Salut public d’un projet de décret présenté par Moyse Bayle sur les mesures à prendre contre les habitants des villes qui ouvrent leurs portes aux ennemis.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 19.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
19
Dernière page
19
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