Renvoi au comité de législation de la pétition des 48 sections de Paris qui demandent le jugement des accapareurs, lors de la séance du 23 octobre 1793

Renvoi au comité de législation de la pétition des 48 sections de Paris qui demandent le jugement des accapareurs, lors de la séance du 23 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 454.