Admission à la barre d’une députation des 48 sections de Paris qui demandent que des jurés soient nommés pour le jugement des accapareurs

Admission à la barre d’une députation des 48 sections de Paris qui demandent que des jurés soient nommés pour le jugement des accapareurs. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 454-455.