Décret ratifiant un arrêté pris par le département de la Meurthe en faveur de réfugiés mayençais et accordant un secours de 10.000 livres pour leur venir en aide, lors de la séance du 13 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret ratifiant un arrêté pris par le département de la Meurthe en faveur de réfugiés mayençais et accordant un secours de 10.000 livres pour leur venir en aide, lors de la séance du 13 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 33.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
33
Dernière page
33
Typologie documentaire
Décret
Modifié le