Renvoi à la commission des subsistances de la pétition d'une députation des 48 sections de Paris sollicitant une loi fixant le prix des denrées, lors de la séance du 22 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition d'une députation des 48 sections de Paris sollicitant une loi fixant le prix des denrées, lors de la séance du 22 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 663.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
663
Dernière page
663
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le