Décret portant que la commission des subsistances fera demain son rapport sur la taxe des denrées de lre nécessité
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Référence bibliographique
Décret portant que la commission des subsistances fera demain son rapport sur la taxe des denrées de lre nécessité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 663-664.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
663
Dernière page
664
Modifié le