Résultats du scrutin pour le comité de jurisprudence criminelle, et remplacement de feu M. Berthier par M. Bordier, lors de la séance du 23 janvier 1790

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

288

Dernière page

289

Type

Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 mars 2021 à 06:56