Résultats du scrutin pour le comité de jurisprudence criminelle, et remplacement de feu M. Berthier par M. Bordier, lors de la séance du 23 janvier 1790
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Référence bibliographique
Résultats du scrutin pour le comité de jurisprudence criminelle, et remplacement de feu M. Berthier par M. Bordier, lors de la séance du 23 janvier 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 288-289.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
288
Dernière page
289
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le