Lettre du ministre de la Justice Gohier annonçant aux juges du tribunal de commerce du district de Lille qu'il a transmis leur demande au ministre des Contributions publiques, lors de la séance du 3 octobre 1793

Lettre du ministre de la Justice Gohier annonçant aux juges du tribunal de commerce du district de Lille qu'il a transmis leur demande au ministre des Contributions publiques, lors de la séance du 3 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 499-500.