Ajournement du rapport de M. Démeunier concernant la nomination d'un officier de Pont-à-Moussin aux assemblées primaires, lors de la séance du 3 février 1790
Ajournement du rapport de M. Démeunier concernant la nomination d'un officier de Pont-à-Moussin aux assemblées primaires, lors de la séance du 3 février 1790