Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, rapportant celui du 29 août qui avait accordé un délai de deux mois à la citoyenne Thérould pour obtenir un nouveau certificat de résidence, lors de la séance du 30 septembre 1793

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, rapportant celui du 29 août qui avait accordé un délai de deux mois à la citoyenne Thérould pour obtenir un nouveau certificat de résidence, lors de la séance du 30 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 353.