Décret rapportant le décret du 29 août qui avait accordé un délai de 2 mois à la citoyenne Hyacinthe Thérould, pour obtenir un nouveau certificat de résidence et pièces jointes

Décret rapportant le décret du 29 août qui avait accordé un délai de 2 mois à la citoyenne Hyacinthe Thérould, pour obtenir un nouveau certificat de résidence et pièces jointes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 353-354.