Adoption des articles additionnels 2 et 3 au décret sur les municipalités, lors de la séance du 29 décembre 1789 au matin
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles additionnels 2 et 3 au décret sur les municipalités, lors de la séance du 29 décembre 1789 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 37.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
37
Dernière page
37
Typologie documentaire
Décret
Modifié le