Adoption des articles additionnels 2 et 3 au décret sur les municipalités, lors de la séance du 29 décembre 1789 au matin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 37.