Décret, sur la proposition de Sergent, relatif aux citoyens de la première classe mis en réquisition depuis l'âge de 18 ans et jusqu'à 25, lors de la séance du 13 septembre 1793

Décret portant que les citoyens faisant partie de la première classe mise en réquisition qui ne seront pas entrés dans les charrois, dans les vivres ou dans les administrations de département, de district et de municipalité, trois mois avant la réquisition, seront tenus de partir avec les citoyens des communes où ils résident

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Référence bibliographique

Décret, sur la proposition de Sergent, relatif aux citoyens de la première classe mis en réquisition depuis l'âge de 18 ans et jusqu'à 25, lors de la séance du 13 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 58.

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Français

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Typologie documentaire

Décret

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Modifié le

26 novembre 2025 à 17:11