Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Joubert des fonds et arrérages de son office de greffier, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Joubert des fonds et arrérages de son office de greffier, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)