Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Pontard, ex-évêque de la Dordogne, qui demande une place ou une indemnité, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)

Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Pontard, ex-évêque de la Dordogne, qui demande une place ou une indemnité, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 509.