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Amendement de M. Gaultier-Biauzat et adoption du décret sur le recouvrement des contributions de la ville de Paris, lors de la séance du 17 juin 1791
Amendement de M. Gaultier-Biauzat et adoption du décret sur le recouvrement des contributions de la ville de Paris, lors de la séance du 17 juin 1791
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Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791
Assemblée nationale
17 juin 1791
Rapport par M. Anson et décret sur le recouvrement des contributions de la ville de Paris
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
287
Dernière page
287
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 23:30