Amendement de M. Gaultier-Biauzat et adoption du décret sur le recouvrement des contributions de la ville de Paris, lors de la séance du 17 juin 1791
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Référence bibliographique
Amendement de M. Gaultier-Biauzat et adoption du décret sur le recouvrement des contributions de la ville de Paris, lors de la séance du 17 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 287.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
287
Dernière page
287
Typologie documentaire
Amendement
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