Adresse des notables-adjoints de Paris au sujet de la procédure criminelle, en annexe de la séance du 24 décembre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Adresse des notables-adjoints de Paris au sujet de la procédure criminelle, en annexe de la séance du 24 décembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 13-18.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
13
Dernière page
18
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le