Décret, sur la motion de Charlier, rapportant le décret exemptant de la réquisition les jeunes gens qui avaient trois mois d’exercice dans les administrations, lors de la séance du 15 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Charlier, rapportant le décret exemptant de la réquisition les jeunes gens qui avaient trois mois d’exercice dans les administrations, lors de la séance du 15 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 210.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
210
Dernière page
210
Typologie documentaire
Décret
Modifié le