Le décret exemptant de la réquisition depuis 18 jusqu’à 25 ans les jeunes gens qui avaient trois mois d’exercice comme employés dans les différentes parties d’administration, bureaux ou commissions, est rapporté

Le décret exemptant de la réquisition depuis 18 jusqu’à 25 ans les jeunes gens qui avaient trois mois d’exercice comme employés dans les différentes parties d’administration, bureaux ou commissions, est rapporté. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 210.