Motion de M. Gouttes concernant les receveurs des fermes du sel et des tabacs, au sujet des fonctions municipales
Table des matières
Motion de M. Gouttes concernant les receveurs des fermes du sel et des tabacs, au sujet des fonctions municipales, lors de la séance du 26 janvier 1790[Motion et motion d'ordre]p.328
Motion de M. Gouttes concernant les receveurs des fermes du sel et des tabacs, au sujet des fonctions municipales, lors de la séance du 26 janvier 1790[Motion et motion d'ordre]p.328
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Gouttes concernant les receveurs des fermes du sel et des tabacs, au sujet des fonctions municipales.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 328.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
328
Dernière page
328
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
Modifié le
