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Décret, proposé par Jeanbon Saint-André, chargeant les municipalités de cantons de l’administration des secours accordés par la loi aux veuves, aux femmes, pères, mères et enfants des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 septembre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Jeanbon Saint-André, chargeant les municipalités de cantons de l’administration des secours accordés par la loi aux veuves, aux femmes, pères, mères et enfants des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 212-213.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
212
Dernière page
213
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le