Décret chargeant les municipalités de cantons de l’administration des secours accordés par la loi aux veuves, aux femmes, pères, mères et enfants des défenseurs de la patrie

Décret chargeant les municipalités de cantons de l’administration des secours accordés par la loi aux veuves, aux femmes, pères, mères et enfants des défenseurs de la patrie. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 212-213.