Annonce par l'administrateur des domaines nationaux de l'impossibilité d'envoyer le tableau général des biens des émigrés situés dans la ville de Paris, en annexe de la séance du 23 octobre 1793

Annonce par l'administrateur des domaines nationaux de l'impossibilité d'envoyer le tableau général des biens des émigrés situés dans la ville de Paris, en annexe de la séance du 23 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 466.