L’administration des Domaines nationaux prévient la Convention qu’il ne peut lui envoyer le tableau des biens des émigrés situés dans la ville de Paris

L’administration des Domaines nationaux prévient la Convention qu’il ne peut lui envoyer le tableau des biens des émigrés situés dans la ville de Paris. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 466.