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Amendement de M. de Fumel sur l'article 14 du projet de décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du 8 juin 1790

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Référence bibliographique
Amendement de M. de Fumel sur l'article 14 du projet de décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du 8 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 143.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
143
Dernière page
143
Typologie documentaire
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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