Amendement de M. de Fumel sur l'article 14 du projet de décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du 8 juin 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Amendement de M. de Fumel sur l'article 14 du projet de décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du 8 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 143.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
143
Dernière page
143
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le