Jugement du tribunal de cassation sur un jugement rendu par le tribunal criminel du Pas-de-Calais relatif au crime de fausse monnaie, lors de la séance du 22 octobre 1793

Jugement du tribunal de cassation sur un jugement rendu par le tribunal criminel du Pas-de-Calais relatif au crime de fausse monnaie, lors de la séance du 22 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 415-416.