Décret concernant un arrêt du parlement de Toulouse et les consuls de la ville de Mirepoix
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Référence bibliographique
Décret concernant un arrêt du parlement de Toulouse et les consuls de la ville de Mirepoix.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 38.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
38
Dernière page
38
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