Motion de Thuriot demandant la question préalable e le renvoi au comité de législation de la proposition de Pons (de verdun) sur les fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 14 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Thuriot demandant la question préalable e le renvoi au comité de législation de la proposition de Pons (de verdun) sur les fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 14 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 99.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
99
Dernière page
99
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le