Renvoi au comité de salut public de la pétition des sections réunies du contrat social et des marchés qui réclament contre le décret portant à deux le nombre des séances sectionnaires par semaine, lors de la séance du 15 septembre 1793

Renvoi au comité de salut public de la pétition des sections réunies du contrat social et des marchés qui réclament contre le décret portant à deux le nombre des séances sectionnaires par semaine, lors de la séance du 15 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 239.