Renvoi au comité de Salut public d’une réclamation des sections du contrat social et des marchés contre le décret restreignant le nombre des séances sectionnâmes à deux par semaine

Renvoi au comité de Salut public d’une réclamation des sections du contrat social et des marchés contre le décret restreignant le nombre des séances sectionnâmes à deux par semaine. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 239.