Arrêté pris par le représentant Bernard (de Saintes), en mission dans les départements de la Côte-d'Or et du Doubs, suspendant les membre du conseil général de la commune de Beaune, lors de la séance du 28 septembre 1793

Arrêté pris par le représentant Bernard (de Saintes), en mission dans les départements de la Côte-d'Or et du Doubs, suspendant les membre du conseil général de la commune de Beaune, lors de la séance du 28 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 297-298.