ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Arrêté du représentant Bernard
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793
République française - Convention nationale
Séance du samedi 28 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté du représentant Bernard. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 297-298.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
297
Dernière page
298
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le