Renvoi aux comités des articles 15 et 16 (articles 14 et 15 du projet des comités) pour présenter une nouvelle rédaction de ces articles pour le décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 245.