Admission à la barre de divers pétitionnaires, lors de la séance du 15 septembre 1793

Décret rendu sur la pétition du département de Paris, établissant trois degrés progressifs d’instruction et supprimant les collèges de plein exercice et les facultés de théologie, de médecine, des arts et de droit sur toute la surface de la République

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Admission à la barre de divers pétitionnaires, lors de la séance du 15 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 233.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

233

Dernière page

233

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

26 novembre 2025 à 17:17