Décret rendu sur la pétition du département de Paris, établissant trois degrés progressifs d’instruction et supprimant les collèges de plein exercice et les facultés de théologie, de médecine, des arts et de droit sur toute la surface de la République

Décret rendu sur la pétition du département de Paris, établissant trois degrés progressifs d’instruction et supprimant les collèges de plein exercice et les facultés de théologie, de médecine, des arts et de droit sur toute la surface de la République. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 233.